Définition et sens de Accord bilatéral
Que veut dire Accord bilatéral? Trouvez ici 2 définitions du mot Accord bilatéral. Vous pouvez également ajouter une définition de Accord bilatéral.
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Accord bilatéral(Photo: Notat) Un accord bilatéral est un accord pris entre deux parties. Les accords bilatéraux permettent aussi aux signataires de ne pas y associer d’autres Etats ou groupes d’Etats. Par exemple, l [..]
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Accord bilatéralUn accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes.
Il s'agit le plus souvent d'États, bien qu'il puisse s'agir d'autres types d'entités (une organisation [..]
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